CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE LA SOCIETE LITTLE MENTHE

Ce site est destiné à la promotion, à la vente de produits à destination des enfants et des adultes.

Le présent site internet Little Menthe ci-après dénommé « le site » est exploité par la société « Inside Concept Store »au capital de 15 000 €, ayant son siège social au 55 rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de Siren : 822 878 211.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Little Menthe pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produits(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « client ».

En conséquence, le fait pour tout client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Little Menthe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

 

1-     PRODUIT

Les produits présentés à la vente sur le Site sont décrits dans une fiche permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des fiches détaillées des Produits qui sont la seule source contractuelle concernant, notamment leurs dénominations, prix, composants, coloris, tailles, quantités, et particularités des Produits et déclare les expressément les accepter sans réserve.

Les photographies et illusions accompagnent les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Little Menthe.

Les offres des Produits et les Prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente.

Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la Commande.

 

2-     DISPONIBILITE DES PRODUITS

Little Menthe ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks des fournisseurs.

La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiquées dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à ce titre indicatif.

En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Little Menthe le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) et l’annulation de la commande concernée. Little Menthe ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

 

3-     COMMANDE DES PRODUITS

Le client qui souhaite acheter sur le site doit impérativement :

–       Créer un compte client via son espace Mon Compte

–       Choisir les produits

–       Valider le panier de sa commande après vérification

–       Choisir l’adresse de livraison

–       Choisir le mode de livraison

–       Accepter les Conditions Générales de Vente Little Menthe

–       Valider me paiement du prix de la commande

Un accusé de réception confirmant la prise de commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Au moment de la création du compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes, ainsi qu’à procéder avant chaque commande à la vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Little menthe attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte Client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Little Menthe ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

 

4-     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR LE CLIENT

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les précédentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5-     CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir validé sa commande sur le Site, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Little Menthe reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte Client soit valide er ne contienne pas d’erreur. Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Little Menthe de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le client et Little Menthe. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc…).

Little Menthe se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6-     MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent en Euros sur le site uniquement par :

–       Carte bancaire : Visa, carte bleue, Mastercard

–       Virement

Little Menthe utilise pour le site un mode sécurisé des paiements de son prestataire BNP PARIBAS qui peut demander la validation de la commande par la saisie d’un code 3F-Sécure.

 

7-     LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont pas applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de Little Menthe étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix des Produits ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des Produits présents sur le Site.

 

8-     LIVRAISON

Services de livraisons :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Little Menthe. Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 48h à 72h à compter de la réception du paiement de la commande par Little Menthe et à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison n’excédant pas 72h.

Little Menthe ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, ou de perte du colis par la Poste (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Délais d’expédition :

Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement du prix et sa validation préalable par Little Menthe.

Little Menthe a choisi la solution Colissimo suivi : une livraison assurée en France, dans l’union européenne, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, les livraisons s’effectuent sous 3 jours ouvrés du Lundi au samedi matin, sauf les jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.

Vous avez également la possibilité de retirer votre commande dans notre boutique Little Menthe au 55 rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt.

 

Délai de transport :

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Little Menthe informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Conditionnement :

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis se fera dans des cartons et des emballages de la Poste.

 

Droit de rétractation / Retour / Echange :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant Little Menthe, par le biais du formulaire de rétractation présent sur le site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas repris ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Little Menthe remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours après réception des produits retournés.

Aucun retour ni remboursement, sur les articles en soldes et promotions, ainsi que dans la rubrique « Outlet ».

 

Retour :

Little Menthe s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produits(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Little Menthe dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Little Menthe dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

 

9-     GARANTIES

Les produits livrés par Little Menthe bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Little Menthe. Little Menthe remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garanties jugés défectueux.

 

10-  CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Little Menthe se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à Little Menthe à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Tous les éléments du site Little Menthe dont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Little Menthe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement des éléments du site.

 

11-  FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

–       Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateurs, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

–       L’arrêt des réseaux de télécommunication ou de difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

 

12-  DONNES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Little Menthe se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Little Menthe. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Little Menthe utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du client ? Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le client à ses données personnelles laissées sur le Site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

La création d’une liste de naissance ou de cadeaux signifie que le nom, le prénom seront visibles sur le Site, via la recherche de liste de naissance ou de cadeaux. Cette rubrique permet aux proches de retrouver la liste et d’y accéder. Ils n’auront en aucun cas accès à d’autre données personnelles concernant créateur de la liste.

 

13-  PROPRIETE INTELECTUELLE

 

–       Droit sur le site et son contenu

Le site, les Produits proposés, leurs images, ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de Little menthe et/ou ses partenaires.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de Little Menthe et/ou de ses partenaires, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

–       Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques ou marques figuratives, noms et produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de Little Menthe et/ou le cas échéant de ses partenaires. Il ne peut en être le fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

 

14-  DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Little Menthe. Elles sont modifiables à tout moment par Little Menthe. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

15-  LITIGES – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont les régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.